Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société BAZAR D’ALGER, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 524 172 731 00043, et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BAZAR D’ALGER, www.bazardalger.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. BAZAR D’ALGER se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les services proposés par www.bazardalger.com sur son site internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « produits », chaque personne souhaitant bénéficier des produits et ayant satisfait aux conditions générales prévues à l’article 4 sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté www.bazardalger.com pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.bazardalger.com. Les descriptions des produits proposés par www.bazardalger.com sur son site sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à www.bazardalger.com exactes.
Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit sont donnés à titre indicatif et la société BAZAR D’ALGER ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La société BAZAR D’ALGER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.
Tous les textes et images présentés sur le site de la société BAZAR D’ALGER sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
En cas de commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs disposant d’un délai de livraison indiqué sur la fiche produit, l’intégralité de la commande sera expédiée par défaut à l’issu de ce délai de livraison. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou téléphone du délai de réapprovisionnement, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Une substitution de produit pourra être proposée au client, souvent par téléphone ou par e-mail. Si cette proposition ne convenait pas au client, une demande de remboursement des sommes engagées sera faite : un email sera alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 14 jours selon la loi en vigueur.
La rubrique « tout le bazar » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Le montant de la TVA et les frais de port apparaîront sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
BAZAR D’ALGER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les clients ont la possibilité de commander cette modalité :
Sur Internet : http://jf8k5aktfg.preview.infomaniak.website/
Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des produits. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.bazardalger.com.
En cliquant sur le bouton « valider ma commande » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par www.bazardalger.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.bazardalger.com et ses clients. www.bazardalger.com vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.
www.bazardalger.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, et MasterCard. Le compte bancaire du client sera débité à l’issue de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Seul le service de paiement LCL Sherlock’s dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
Retrait
Compte tenu de la fragilité de nos pièces, et parce que cela réduit considérablement les déchets d’emballage, il est préférable de venir la récupérer à l’atelier sur rendez-vous au 11 rue du faubourg Saint Martin 75010 PARIS
Livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiqué au cours du processus de commande, uniquement dans la zone géographique convenue.
La participation aux frais de traitement et d’expédition s’entend TTC. Lors de l’expédition d’une commande complète, www.bazardalger.com fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA.
Destination
www.bazardalger.com livre les colis partout en France métropolitaine et partout dans le monde. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BAZAR D’ALGER. Les tarifs de livraison dépendent du mode choisi, du pays de livraison et du poids de la commande.
Délais d’expédition
Le délai d’expédition est indiqué sur le site pour chaque produit. Sauf stipulation particulière, les produits sont expédiés dans un délai pouvant aller jusqu’à 4 jours après la date de la commande, en fonction de l’encombrement du produit commandé.
Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. Toutefois en cas de dépassement excédant 15 jours, le client bénéficiera d’un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992.
À compter de l’exercice du droit de dénonciation, www.bazardalger.com effectue un remboursement dans un délai de 14 jours ouvrés. En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées par email à l’adresse arnold@jf8k5aktfg.preview.infomaniak.website dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, avec une photo du produit détérioré, ainsi qu’une photo de l’emballage montrant l’étiquette de transport.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison.
En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s’adresser à notre Service Client par le biais via l’adresse e-mail arnold@jf8k5aktfg.preview.infomaniak.website.
DANS LE CAS D’UN ENVOI EN COLISSIMO SUIVI :
Le client peut être informé de ce départ par l’envoi d’un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant de cliquer ou de se connecter sur le site du transporteur pour connaître son évolution. Il faut ensuite compter 2 à 3 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. À compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à www.bazardalger.com. Il appartiendra au client de reprendre contact avec www.bazardalger.com pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande (hors frais de port).
NON RÉCEPTION DU COLIS
Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
DANS LE CAS D’UN ENVOI PAR TRANSPORTEUR :
En cas de colis encombrant, le colis est emballé et livré au pas de la porte ou à l’entrée de l’immeuble. Le transporteur et le client prennent rendez-vous ensemble pour la livraison, en décidant d’un jour de livraison. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d’un rendez-vous en les appelant au numéro indiqué sur l’avis. Si le transporteur ne peut laisser l’avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué .), il prend contact avec www.bazardalger.com pour avoir l’élément manquant auprès du client. Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez www.bazardalger.com et un remboursement est alors effectué.
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à www.bazardalger.com par e-mail: arnold@jf8k5aktfg.preview.infomaniak.website
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21, à condition que le produit n’ai souffert d’aucun dommage. Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par www. Bazardalger.com. Vous devez donc en informer www.bazardalger.com à l’adresse mail suivante : arnold@jf8k5aktfg.preview.infomaniak.website
Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires : BAZAR D’ALGER 11 rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS.
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises.
Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à www.bazardalger.com. Le remboursement auprès du client sera effectué par virement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par www.bazardalger.com, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation peut également s’exercer dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous procédons au remboursement. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes).
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le client conservera une copie.
Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de commande, mail, nom, prénom, adresse). Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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À défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence. www.bazardalger.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de www.bazardalger.com. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.